Conditions Générales de Vente

Y’a rien de vraiment passionnant à lire là-dedans…
Mais les informations inscrites ici sont quand même importantes.

Prenez votre courage à deux mains.
Et si vous trouvez ça chiant à lire… imaginez ce que c’est à rédiger 😉

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1. DÉFINITIONS
• Site : Espace formation lié au site web AlexandreRousselle.com, propriété de la société LAMAYURU ÉDITIONS, accessible à l’adresse https://brain.alexandrerousselle.com.

• Client : Personne physique ou morale, ayant souscrit à l’une des Offres proposées par AlexandreRousselle.com sur le Site, et détenant la pleine capacité juridique.

• Offre : Prestation de services ou produits d’information vendus sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société LAMAYURU ÉDITIONS. Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société LAMAYURU ÉDITIONS une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

2. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive entre tout Client et la société LAMAYURU ÉDITIONS, domiciliée au 177 Boulevard de l’Yser, 76000 Rouen, éditeur du site AlexandreRousselle.com, représentée par Alexandre ROUSSELLE (ci-après « L’Editeur»).

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente à partir de toutes les pages du Site.

Les Conditions Générales de Vente sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Offres proposées sur le Site.

Toute souscription à une Offre sur le Site vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document.

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Ces modifications n’affecteront pas les Offres en cours qui resteront régis par les Conditions Générales de Vente en vigueur lors de l’achat par le Client.

3. MISE EN GARDE
Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

L’Editeur met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

4. DESCRIPTION DE L’OFFRE
Le Site propose différentes Offres :
- Des produits de formation en ligne, sous forme de texte et/ou de vidéos. Le contenu de la formation (dont le thème est présenté sur la page de présentation de l'Offre) est consultable en ligne, dans un espace réservé au Client.
- Des produits de prestation de services, comme du coaching ou de l'analyse de site web.

L’Editeur se réserve le droit à tout moment de retirer, modifier ou remplacer l’Offre qu’il propose sur son Site, étant précisé que ces modifications n’auront aucun impact sur l’Offre en cours d’exécution.

L’accès à l’Offre souscrite se fera sur la plateforme Podia, accessible à cette adresse : https://brain.alexandrerousselle.com/

5. CONDITIONS D’INSCRIPTION ET DE SOUSCRIPTION
5.1. Création d’un compte client
Toute souscription à une Offre via le Site nécessite obligatoirement au préalable (1) l’acceptation expresse et la prise de connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, et (2) le paiement en ligne des sommes dues en contrepartie des Offres sélectionnées par le Client.

La création d’un compte client s’effectue par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé lors de la souscription d’une Offre.

La création de ce compte se fait sur la plateforme Podia, accessible à cette adresse : https://brain.alexandrerousselle.com/

Ce compte lui est strictement personnel et lui permet, une fois qu’il a (1) accepté expressément les présentes Conditions Générales de Vente et (2) procédé au paiement en ligne, d’accéder à son Offre.

Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable.

Le Client s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter L’Editeur en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.

L’Editeur se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de suspendre en conséquence l’Offre d’un Client en cas d’utilisation abusive, déloyale, commerciale, promotionnelle ou frauduleuse des Offres proposées sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux Conditions Générales de Vente.

Dans ce cas, L’Editeur adresse un email au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client, l’informant de la désactivation de son compte client et de la suspension en conséquence de son Offre.

5.2. Conditions d’achat
Tout achat suppose obligatoirement l’inscription du Client ou l’identification du Client via son Compte client.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans.

Le paiement en ligne d’une Offre vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, du tarif de l’Offre souscrit et de son contenu.

Après validation du paiement, L’Editeur adresse au Client un e-mail de confirmation de la souscription de l’Offre.

Tout achat est soumis à l’acceptation préalable de L’Editeur et n’est définitivement confirmé au Client que par l’envoi de cet email de confirmation.

Si le Client ne reçoit aucun email suite à la souscription de son Offre, il lui appartient de prendre contact avec le service clientèle.

Le Client est informé que le mail de confirmation peut être adressé au sein de la partie spam de sa messagerie électronique et qu’il lui appartiendra de s’en assurer.

L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation. Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de la souscription de son Offre.

Pour toute question relative à son Offre, le Client doit consulter son compte client sur le Site ou contacter le service client.

6. TARIF
La société LAMAYURU ÉDITIONS n’est pas assujettie à la TVA. Les tarifs des Offres sont indiqués sur le Site en euros, hors taxes (HT). Le prix affiché hors taxe étant le prix payé par le Client.

Le tarif de l’Offre facturé est celui indiqué lors de la souscription de l’Offre.

Le Client reconnaît et accepte que l’intégralité des coûts d’accès au réseau internet, de connexion et de téléchargement liés à l’utilisation de l’Offre reste à sa charge exclusive.

7. PAIEMENT
7.1 Règlement de l’Offre
Le tarif facturé au Client est le tarif indiqué au sein de la confirmation de la souscription à l’Offre adressée au Client par email.

Le Client procèdera au règlement en ligne par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) ou avec son compte Paypal. Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à des plateformes de paiement en ligne sécurisée, qui sont soit PAYPAL, soit STRIPE.

Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel.

Ces plateformes cryptent puis transmettent ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rendent inaccessibles à un tiers.

7.2 Paiement en plusieur fois
L’Editeur propose, dans certains cas, la possibilité au Client de régler son achat en plusieur fois. Cet achat sera géré par Stripe ou Paypal selon les conditions affichées sur le site de Stripe ou de Paypal.

Ce service est proposé : sans justificatifs, sans formalités spécifiques et sans délai d’acceptation.

Toute suscription à une Offre en plusieurs mensualités, implique le règlement de la totalité des mensualités.

Il est de votre responsabilité de veiller à ce que :

  1. Votre compte soit approvisionné du montant mensuel dû pour chaque échéance.
  2. La date d’expiration de votre carte bancaire doit être supérieure à la date de votre dernière mensualité, soit 61 jours après la date d’achat.
Échéancier de paiement :
– 1er paiement : le jour de validation de commande, paiement du 1er tiers.
– 2ème paiement : 30 jours calendaires après la date de commande, paiement du 2ème tiers.
– 3ème paiement : 60 jours calendaires après la date de commande, paiement du 3ème et dernier tiers.

Dans le cas où le Client annule les prélèvements à venir – ne réglant ainsi pas la totalité du prix de son Offre – le Client reconnait que l’Editeur pourra, sous 24 heures, résilier l’accès à son Offre, sans qu’il ne puisse prétendre au remboursement des sommes déjà versées. Le Client restant redevable des mensualités non versées. L’accès à son Offre sera rétabli au règlement des mensualités dues.

8. DROIT DE RETRACTATION
8.1 Pour les produits numériques
Conformément aux dispositions des articles L 121-21-8 du code de la consommation, pour des Offres donnant lieux à l’accès à un produit d’information en ligne (comme les Formations), le Client ne pourra pas exercer de droit de rétractation. En effet, selon l’alinéa 13, la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel ne donne pas lieu à un droit de rétractation.

8.2 Pour les Offres de prestations de services
La période de rétractation est de 14 jours.

  • 8.2.1 Précision pour l’Offre Coaching : les heures de prestations déjà fournies durant cette période de 14 jours suivant l’achat ne seront pas remboursées.
  • 8.2.2 Précision pour l‘Analyse de Site en vidéo : aucun remboursement ne sera possible si la vidéo de l’analyse a déjà été réalisée.
  • 8.2.3 De façon générale, toute prestation de service réalisée durant cette période de 14 jours suivants l’achat ne sera pas remboursée.
9. RESILIATION
9.1 Résiliation en cas de manquement du Client aux présentes Conditions Générales
En cas de manquement du Client à l’un quelconque de ses engagements au titre des présentes Conditions Générales de Vente, L’Editeur adressera au Client un e-mail le mettant en demeure de se conformer aux présentes Conditions Générales de Vente dans les 48 heures qui suivront la date de réception de cet e-mail. À défaut de régularisation par le Client dans le délai qui lui est imparti, l’Offre sera résiliée automatiquement et de plein droit sans que ce dernier ne puisse prétendre au versement d’une quelconque indemnité du fait de cette résiliation.

9.2 Résiliation pour usage frauduleux ou illicite
L’Offre du Client pourra être résilié par L’Editeur à tout moment de plein droit, sans formalités et sans préavis, du fait d’un usage frauduleux ou illicite par le Client des différents services auquel le Client aura accès au sein du Site, et ce sans préjudice des éventuels dommages et intérêts qui pourront lui être réclamés par L’Editeur du fait de ces agissements.

Le Client sera informé de cette résiliation par e-mail lui notifiant la résiliation de son Offre. Le Client ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité du fait de cette résiliation.

10. REMBOURSEMENT
10.1 Indisponibilité de service
En cas d’indisponibilité définitive des Offres proposées par L’Editeur, L’Editeur informera le Client et procèdera au remboursement du Client sans délai et au plus tard dans les 30 (trente) jours, au paiement, tout ou partie, des sommes versées par le Client pour la souscription de son Offre, au prorata des prestations déjà fournies.

10.2 Garantie
La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page de présentation de l’Offre, et vient en complément des présentes Conditions Générales de Vente.

Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page de l’Offre, ce sont les conditions de remboursement décrites dans l’article 8 qui s’appliquent.

Afin d’éviter tout abus ou actions mal intentionnées, le remboursement d’un produit sous garantie se fait selon les conditions mentionnées sur la page de présentation de l’Offre, déduction faite des éventuelles prestations de services déjà réalisées et/ou fournies, à savoir, 200€ pour l’Analyse vidéo du site web, et 300€ par heure de Coaching.

Si votre produit est sous garantie, contactez le support client pour demander son application.

11. CONSEQUENCES DE LA RESILIATION OU DE L’EXPIRATION DE L’OFFRE
A l’issue de la prestation liée à l’Offre, le Client pourra, en application des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, rappelées à l’article « Données à caractère personnel » des présentes Conditions Générales de Vente, solliciter la suppression de l’ensemble des données collectées par L’Editeur le concernant et notamment la suppression de toutes les données collectées.

12. SERVICE CLIENT ET RECLAMATIONS
Pour toute information, question ou en cas de réclamation, le Client doit contacter le service clientèle par email : Contacter le service clients

13. CONVENTION SUR LA PREUVE
Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la souscription de l’Offre fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre L’Editeur et le Client.

Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des Conditions Générales d’Achat est caractérisée en cliquant sur le bouton d’achat « Valider » ou « Payer » présenté à l’affichage lors de la suscription à une Offre.

A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de L’Editeur dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des Conditions Générales de Vente et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre L’Editeur et le Client.

L’Editeur archivera les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation.

En conséquence, sauf erreur manifeste de L’Editeur prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des Conditions Générales de Vente et du contenu de l’Offre, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par L’Editeur dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

À tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des Conditions Générales de Vente.

14. FORCE MAJEURE
La responsabilité de L’Editeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notamment L’Editeur ne sera pas tenu responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force majeure »).

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de L’Editeur et inclut en particulier (sans limitation) :

1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.

2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.

3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.

4. Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privé ou public.

5. Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.

6. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.

7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des Conditions Générales de Vente sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d’exécution seront prolongés d’autant. L’Editeur s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

L’Editeur est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects.

15. UTILISATION – LICENCE
Le Site et les Offres sont accessibles au sein du Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, étant précisé que L’Editeur pourra interrompre le Site, sans engager sa responsabilité et sans faute de sa part, à des fins de maintenance du Site.

L’Editeur pourra également suspendre tout ou partie de l’Offre en cas :

– d’intrusion sur le Site susceptible d’en affecter son fonctionnement ainsi que celui des Offres,

– de mauvaise utilisation des Offres par un Client susceptible d’affecter le fonctionnement du Site,

– de non-respect par le Client de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales ou encore de tout usage par le Client qui serait contraire aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ;

– de demande ou sur requête d’une autorité administrative ou judiciaire relative au Site et aux Offres hébergées sur le Site ou de toute activité exploitée sur le Site.

Toute suspension d’accès au Site décidée en application du présent article, n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Client.

Le Client s’engage à utiliser le Site et les Offres dans le respect des présentes Conditions Générales.

L’Editeur accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour une utilisation personnelle et non professionnelle ou commerciale du Site en faveur du Client.

Le Client s’engage en particulier à utiliser le Site :

  • Conformément à sa destination,
  • Pour un usage personnel dans le cadre de son activité personnelle à l’exclusion de toute activité commerciale ou promotionnelle,
  • Dans le respect des droits d’auteur et de producteurs tels que rappelés au sein de la clause « Propriété Intellectuelle» des présentes Conditions générales d’abonnement,
  • Sans mettre en œuvre de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder et utiliser le Site, et sans tenter d’entraver le Site,
  • Uniquement pour le Client à l’exclusion de toute mutualisation domestique, familiale, sociale ou autre,
  • Sans tenter de le télécharger, de le copier, de le reproduire en tout ou partie, de le rendre accessible ou de le diffuser par quelque moyen que ce soit à des tiers non autorisés,
  • À prendre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter la propagation de virus, chevaux de Troie, vers, bombes, ou tout autre outil/moyen logique destinés à endommager, nuire, ou entraver le Site.
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse de L’Editeur.

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation écrite et expresse de L’Editeur.

Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une vidéo, marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont L’Editeur est propriétaire sans son accord express et écrit.

De manière générale, L’Editeur ne garantit pas que :

  • Les fonctionnalités du Site satisferont l’intégralité des besoins du Client ;
  • Le Site fonctionnera normalement lorsqu’il est utilisé en association avec d’autres applications, logiciels ou autres composants installés ou synchronisés avec l’équipement/matériel de téléphonie mobile du Client,
  • Le Site sera exempt d’erreur ou de dysfonctionnements
16. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
L’EDITEUR est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, e-mail, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par L’Editeur ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable du Client.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou à tout moment en adressant un email à L’Editeur.

17. SOLUTION AMIABLE
En cas de conflit ou de litige entre les Parties portant sur l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

18. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et L’Editeur.

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VOUS ÊTES TROP FORT
Si vous êtes arrivé ici, alors BRAVO !!

Faites moi plaisir… Envoyez-moi un p’tit message pour me le dire.

Je suis curieux de savoir combien je vais recevoir de message 😁
(pour le moment aucun)